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Commission administrative de bassin

Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau. La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Contrôle additionnel

(voir aussi Masse d'eau, Objectifs environnementaux, Zones protégées)
Le contrôle additionnel vise les eaux de surface inscrites au registre des zones protégées : les captages d'eau potable destinée à la consommation humaine (en moyenne plus de 100 m3/jour,), les masses d'eau des zones d'habitats et de protection d'espèces (qui sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels lorsqu'elles risquent de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux).

Contrôle d'enquête

(Voir aussi Masse d'eau, Programme de surveillance)
Le contrôle d'enquête a pour objectif de rechercher la pression qui entraîne une dégradation constatée. Il est à mettre en place lorsque les raisons de toute altération significative du milieu sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau n'atteint pas les objectifs environnementaux (lorsqu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été mis en place), ou pour le suivi de pollutions accidentelles.

Contrôle de surveillance

(Voir aussi Masse d'eau, Programme de surveillance)
Le contrôle de surveillance a pour vocation d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.

Contrôle opérationnel

(Voir aussi Masse d'eau, Programme de surveillance)
Le contrôle opérationnel permet d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux, et d'évaluer l'efficacité des programmes de mesures sur celles-ci.