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Paramètre

Propriété du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue à en apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à des usages. Le paramètre se décline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique.

Point de contrôle

(Voir aussi Elément de qualité, Opération de contrôle, Site d'évaluation)
Espace rattaché au site d'évaluation clairement identifié et localisé sur lequel sont effectuées des opérations de contrôle relatives à un ou plusieurs éléments de qualité .

Potentiel écologique

(Voir Bon potentiel écologique)

Préfet coordonnateur de bassin

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. C'est l'autorité administrative prévue aux articles L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-2-2 et L. 212-2-3 du code de l'environnement. Il anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions appartenant au bassin ; il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ces rôles par le délégué de bassin.

Processus d'évaluation

(voir aussi Elément de qualité, Opération de contrôle, Site d'évaluation)
Exécution d'une suite d'opérations d'évaluation afin de qualifier l'état des eaux en un site d'évaluation selon un ou plusieurs éléments de qualité, sur une période donnée et conformément à un profil d'évaluation donné.

Programme de surveillance de l'état des eaux

Ensemble des dispositions de suivi de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) à l'échelle d'un bassin hydrographique permettant de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux. Ce programme inclus : des contrôles de surveillance qui sont destinés à évaluer les incidences de l'activité humaine et les évolutions à long terme de l'état des masses d'eau. des contrôles opérationnels qui sont destinés à évaluer l'état et l'évolution des masses d'eau présentant un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux des contrôles d'enquête qui sont destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux. Le programme de surveillance doit être opérationnel fin 2006.