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Rapportage

Action consistant à rendre compte de la mise en oeuvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en œuvre) ou à communiquer des informations requises sur l'état de l'environnement et les pressions sur l'environnement. Dans le cas de la directive cadre sur l'eau (DCE), à chaque étape de mise en œuvre (délimitation des districts, état des lieux, programme de surveillance, plan de gestion), un rapport est transmis par chaque État membre à la Commission européenne.

Registre des zones protégées

Registre établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive nitrates), zones sensibles (directive eaux résiduaires urbaines), zones désignées au titre de la directive Natura 2000, etc. L'échéance pour établir le registre des zones protégées est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.