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Fiche descriptive de programme

puce Programme de contrôles opérationnels des eaux de surface du bassin Sambre

Identité du programme

  • Code programme : FRB2SUO
  • Nom : Programme de contrôles opérationnels des eaux de surface du bassin Sambre
  • Niveau de programme : Bassin
  • Identifiant du bassin DCE : FRB2

Descriptif du programme

  • Contrôle de surveillance : Non
  • Contrôles opérationnels : Oui
  • Principe de conception : Le programme de contrôles opérationnels est établi en application de la directive du 23 octobre 2000, afin de : 1. établir l'état des masses d’eau identifiées, en application du I, 2°, d) de l'article 3 du décret du 16 mai 2005 ou d'un contrôle de surveillance, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l'environnement ; 2. évaluer l'efficacité du programme de mesures sur celles-ci. Une première liste de sites dans des masses d’eau qui n’atteindront pas de façon certaine le bon état en 2015 a été rapportée en 2007. Cette liste, ainsi que les éléments de qualité à suivre et les fréquences correspondantes, sont complétés, pour assurer le contrôle des masses d'eau pour lesquelles un contrôle opérationnel sera réalisé. La règle générale est de réaliser un contrôle opérationnel pour toutes les masses d’eau évaluées à risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel 2015, sur la base de l’état des lieux « 2004 » (article 5) et de données rassemblées depuis. Pour ces masses d’eau, des mesures complémentaires (programme de mesures) sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE. Les contrôles opérationnels permettent de : - suivre l’impact de la ou des pressions à l’origine du risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel d’une masse d’eau et donc évaluer l’efficacité des programmes de mesures ; - s’assurer du retour au bon état ou au bon potentiel de la masse d’eau.
  • Date de démarrage : 2008-01-01 00:00:00
  • Motif du retard : cf. les principes de conception du programme

  • Directive Baignades, nombre de zones :
  • Directive Baignades, nombre de sites :
  • Directive Oiseaux, nombre de zones :
  • Directive Oiseaux, nombre de sites :
  • Directive Eau potable, nombre de zones :
  • Directive Eau potable, nombre de sites :
  • Directive Poissons, nombre de zones :
  • Directive Poissons, nombre de sites :
  • Directive Eaux conchylicoles, nombre de zones :
  • Directive Eaux conchylicoles, nombre de sites :
  • Directive Habitats, nombre de zones :
  • Directive Habitats, nombre de sites :
  • Directive Nitrates, nombre de zones :
  • Directive Nitrates, nombre de sites :
  • Directive ERU, nombre de zones :
  • Directive ERU, nombre de sites :
  • Directive Eaux brutes, nombre de zones :
  • Directives Eaux brutes, nombre de sites :

Métadonnées



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Code   fleche Nom du sous-programme  fleche
FRB2SUOLSous-programme de contrôles opérationnels des plans d'eau du bassin Sambre
FRB2SUORSous-programme de contrôles opérationnels des cours d'eau du bassin Sambre


Documents
  • Rapport à la Commission européenne "Programmes" : HTML, XML