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Fiche descriptive de programme

puce Programme de contrôle de surveillance des eaux de surface du bassin Rhin

Identité du programme

  • Code programme : FRCSUS
  • Nom : Programme de contrôle de surveillance des eaux de surface du bassin Rhin
  • Niveau de programme : Bassin
  • Identifiant du bassin DCE : FRC

Descriptif du programme

  • Contrôle de surveillance : Oui
  • Contrôles opérationnels : Non
  • Principe de conception : Le programme de contrôles opérationnels est établi en application de la directive du 23 octobre 2000, afin de : 1. établir l'état des masses d’eau identifiées, en application du I, 2°, d) de l'article 3 du décret du 16 mai 2005 ou d'un contrôle de surveillance, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l'environnement ; 2. évaluer l'efficacité du programme de mesures sur celles-ci. Une première liste de sites dans des masses d’eau qui n’atteindront pas de façon certaine le bon état en 2015 a été rapportée en 2007. Cette liste, ainsi que les éléments de qualité à suivre et les fréquences correspondantes, sont complétés, pour assurer le contrôle des masses d'eau pour lesquelles un report d'échéance (bon état ou bon potentiel en 2001 ou 2027) ou un bon objectif moins strict est fixé par le SDAGE.
  • Date de démarrage : 2007-12-22 00:00:00
  • Motif du retard :

  • Directive Baignades, nombre de zones :
  • Directive Baignades, nombre de sites :
  • Directive Oiseaux, nombre de zones :
  • Directive Oiseaux, nombre de sites : 2
  • Directive Eau potable, nombre de zones :
  • Directive Eau potable, nombre de sites :
  • Directive Poissons, nombre de zones :
  • Directive Poissons, nombre de sites : 0
  • Directive Eaux conchylicoles, nombre de zones :
  • Directive Eaux conchylicoles, nombre de sites : 0
  • Directive Habitats, nombre de zones :
  • Directive Habitats, nombre de sites : 0
  • Directive Nitrates, nombre de zones :
  • Directive Nitrates, nombre de sites : 39
  • Directive ERU, nombre de zones :
  • Directive ERU, nombre de sites : 97
  • Directive Eaux brutes, nombre de zones :
  • Directives Eaux brutes, nombre de sites :

Métadonnées



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Code   fleche Nom du sous-programme  fleche
FRCSUSLSous-programme de contrôle de surveillance des plans d'eau du bassin Rhin
FRCSUSRSous-programme de contrôle de surveillance des cours d'eau du bassin Rhin


Documents
  • Rapport à la Commission européenne "Programmes" : HTML, XML