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Fiche descriptive de programme

puce Programme de contrôles opérationnels des eaux de surface du bassin Seine

Identité du programme

  • Code programme : FRHSUO
  • Nom : Programme de contrôles opérationnels des eaux de surface du bassin Seine
  • Niveau de programme : Bassin
  • Identifiant du bassin DCE : FRH

Descriptif du programme

  • Contrôle de surveillance : Non
  • Contrôles opérationnels : Oui
  • Principe de conception : Le programme de contrôles opérationnels est établi en application de la directive du 23 octobre 2000, afin de : 1. établir l'état des masses d’eau identifiées, en application du I, 2°, d) de l'article 3 du décret du 16 mai 2005 ou d'un contrôle de surveillance, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l'environnement ; 2. évaluer l'efficacité du programme de mesures sur celles-ci. Une première liste de sites dans des masses d’eau qui n’atteindront pas de façon certaine le bon état en 2015 a été rapportée en 2007. Cette liste, ainsi que les éléments de qualité à suivre et les fréquences correspondantes, sont complétés, pour assurer le contrôle des masses d'eau pour lesquelles un contrôle opérationnel sera réalisé. La règle générale est de réaliser un contrôle opérationnel pour toutes les masses d’eau évaluées à risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel 2015, sur la base de l’état des lieux « 2004 » (article 5) et de données rassemblées depuis. Pour ces masses d’eau, des mesures complémentaires (programme de mesures) sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE. Les contrôles opérationnels permettent de : - suivre l’impact de la ou des pressions à l’origine du risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel d’une masse d’eau et donc évaluer l’efficacité des programmes de mesures ; - s’assurer du retour au bon état ou au bon potentiel de la masse d’eau. La durée des contrôles opérationnels n’est pas liée à celle du plan de gestion du district hydrographique, ils peuvent être interrompus à tout moment dès que le constat du respect du bon état (ou du bon potentiel) est effectué.
  • Date de démarrage : 2008-01-01 00:00:00
  • Motif du retard : cf. les principes de conception du programme

  • Directive Baignades, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive Baignades, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive Oiseaux, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive Oiseaux, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive Eau potable, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive Eau potable, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive Poissons, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive Poissons, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive Eaux conchylicoles, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive Eaux conchylicoles, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive Habitats, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive Habitats, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive Nitrates, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive Nitrates, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive ERU, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directive ERU, nombre de sites : Non encore déterminé
  • Directive Eaux brutes, nombre de zones : Non encore déterminé
  • Directives Eaux brutes, nombre de sites : Non encore déterminé

Métadonnées



puce Sélectionner un sous programme


Code   fleche Nom du sous-programme  fleche
FRHSUOCSous-programme de contrôles opérationnels des eaux côtières du bassin Seine
FRHSUOLSous-programme de contrôles opérationnels des plans d'eau du bassin Seine
FRHSUORSous-programme de contrôles opérationnels des cours d'eau du bassin Seine
FRHSUOTSous-programme de contrôles opérationnels des eaux de transition du bassin Seine


Documents
  • Rapport à la Commission européenne "Programmes" : HTML, XML